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Éditeur du site
Raison sociale : DOMEXIA HABITAT
Forme juridique : EURL
Capital social : 1000€
Siège social : Loupes, 33370 Gironde, France
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RCS : Bordeaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62107686248
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Directeur de la publication : Vuilleumier Marc
Hébergeur
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Propriété intellectuelle
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel DOMEXIA HABITAT a adhéré, après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite.
Médiateur compétent : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : domexia@plombier-entredeuxmers.fr
